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Autorisation d’urbanisme PC n°09404319W1009 à LE KREMLIN-BICETRE (94270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404319W1009). Le projet est situé au 47 AV DE FONTAINEBLEAU à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 433 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 47 AV DE FONTAINEBLEAU, LE KREMLIN-BICETRE (94270).

Références cadastrales : E, 6.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²398 m²0 m²189 m²0 m²209 m²398 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²35 m²0 m²43 m²0 m²-8 m²35 m²
Total232 m²433 m²0 m²232 m²0 m²201 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce10
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés3
Surface créée433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée189 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404319W1009
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 433 m², 0 m² et parcelle de 0 m².