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Autorisation d’urbanisme PC n°09404316W1008 à LE KREMLIN-BICETRE (94270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404316W1008). Le projet est situé au 7 RUE DANTON à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2016, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 637 m². La surface de plancher créée atteint 1 692 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DANTON, LE KREMLIN-BICETRE (94270).

Références cadastrales : D, 17.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS D'ITALIE (SIREN 831374699, SIRET 83137469900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARNE LA VALLEE (77614)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 1 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²1 692 m²0 m²180 m²0 m²1 512 m²1 692 m²
Autres locaux non résidentiels320 m²0 m²0 m²320 m²0 m²-320 m²0 m²
Total500 m²1 692 m²0 m²500 m²0 m²1 192 m²1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces5
3 pièces13
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 692 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)1 692 m²
Superficie du terrain637 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404316W1008
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 692 m², 0 m² et parcelle de 637 m².