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Autorisation d’urbanisme PC n°09404315W4033 à LE KREMLIN-BICETRE (94270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404315W4033). Le projet est situé au 22 AVE de Fontainebleau à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 AVE de Fontainebleau, LE KREMLIN-BICETRE (94270).

Références cadastrales : B, 205.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOURI IMMOBILIER (SIREN 528078900, SIRET 52807890000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE KREMLIN-BICETRE (94270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation387 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²421 m²
Autres locaux non résidentiels96 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²96 m²
Total483 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)517 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404315W4033
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 34 m², 0 m² et parcelle de 0 m².