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Permis de construire n°PC 09404314W1010 à Le Kremlin-Bicêtre (94) pour 83 logements délivré le 19 décembre 2014 à KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404314W1010 délivré le 19 décembre 2014 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 13 Rue du 19 Mars 1962, LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le programme prévoit 83 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 202 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rue du 19 Mars 1962, LE KREMLIN-BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2014 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 25 127 m² sur une emprise foncière de 14 202 m². La surface de plancher créée atteint 5 151 m² dont habitation (5 151 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 127 m²
  • Surface du terrain : 14 202 m²
  • Référence cadastrale : H 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2014
Foncier14 202 m²
Surface construite25 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés83
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
  • SIREN : 279400063
  • SIRET : 27940006300012
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94271)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 976 m²
Surface après travaux (totale) 25 127 m²
Variation nette totale 5 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 19 976 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 25 127 m²
Total 19 976 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 25 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2121201650 83
25,3 % 25,3 % 24,1 % 19,3 % 6,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 83 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 83 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2017
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404314W1010
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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