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Permis de construire n°PC 09404313W1005 à Le Kremlin-Bicêtre (94) pour 27 logements délivré le 8 juillet 2013 à PARIS HABITAT-OPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404313W1005 délivré le 8 juillet 2013 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 7 Bd Chastenet de Gery, LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 021 m².

Programme et contexte

En avril 2013, PARIS HABITAT-OPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Bd Chastenet de Gery, LE KREMLIN-BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2013 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 6 497 m² sur une emprise foncière de 3 021 m². La surface de plancher créée atteint 363 m² dont habitation (363 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 497 m²
  • Surface du terrain : 3 021 m²
  • Référence cadastrale : J 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2013
Foncier3 021 m²
Surface construite6 497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS HABITAT-OPH
  • SIREN : 344810825
  • SIRET : 34481082500366
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75253)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 194 m²
Surface après travaux (totale) 6 497 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 287 m² 363 m² 1 362 m² 60 m² 1 362 m² 303 m² 4 590 m²
Autres locaux non résidentiels 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m²
Total 6 194 m² 363 m² 1 362 m² 60 m² 1 362 m² 303 m² 6 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6010650 27
22,2 % 0,0 % 37,0 % 22,2 % 18,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 3 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404313W1005
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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