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Permis de construire n°PC 09404312W1007 à Le Kremlin-Bicêtre (94) pour 18 logements délivré le 2 février 2015 à SCI ALLOFLAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404312W1007 délivré le 2 février 2015 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 5 Rue Delescluze, LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 199 m².

Programme et contexte

En août 2012, SCI ALLOFLAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Delescluze, LE KREMLIN-BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2015 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 774 m² sur une emprise foncière de 199 m². La surface de plancher créée atteint 774 m² dont habitation (635 m²) et locaux (139 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 199 m²
  • Référence cadastrale : E 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2015
Foncier199 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALLOFLAT
  • SIREN : 488808882
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DEAUVILLE (14800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
836100 18
44,4 % 16,7 % 33,3 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404312W1007
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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