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Déclaration préalable n°DP 06724723V0021 à Kolbsheim (67) pour 2 logements non opposée le 9 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06724723V0021 délivré le 9 septembre 2023 par la ville de Kolbsheim (67120), pour un projet situé 4 Rue Principale, KOLBSHEIM (67120). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 558 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Principale, KOLBSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2023 par la Ville de Kolbsheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 498 m² sur une emprise foncière de 1 558 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 498 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (404 m²) et locaux (1 094 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 202,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 498 m²
  • Surface du terrain : 1 558 m²
  • Référence cadastrale : 02 179

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/09
Foncier1 558 m²
Surface construite1 498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : KOLBSHEIM (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 498 m²
Surface après travaux (totale) 1 498 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Autres locaux non résidentiels 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m²
Total 1 498 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010010 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06724723V0021
  • Code commune INSEE : 67247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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