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Permis de construire n°PC 05737012N0030 à Kœnigsmacker (57) pour 14 logements délivré le 28 février 2013 à ABRAMO FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05737012N0030 délivré le 28 février 2013 par la ville de Kœnigsmacker (57970), pour un projet situé 8 Rue du Moulin, K NIGSMACKER (57970). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 075 m².

Programme et contexte

En avril 2013, ABRAMO FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue du Moulin, K NIGSMACKER (57970), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013 par la Ville de Kœnigsmacker.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 101 m² sur une emprise foncière de 2 075 m². La surface de plancher créée atteint 1 101 m² dont habitation (1 101 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 101 m²
  • Surface du terrain : 2 075 m²
  • Référence cadastrale : 7 9, 7 8, 7 247

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/28
Foncier2 075 m²
Surface construite1 101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABRAMO FRANCE
  • SIREN : 750051708
  • SIRET : 75005170800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MANOM (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 594 m²
Surface après travaux (totale) 1 101 m²
Variation nette totale 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 1 101 m² 0 m² 233 m² 0 m² 868 m² 1 101 m²
Autres locaux non résidentiels 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² -361 m² 0 m²
Total 594 m² 1 101 m² 0 m² 594 m² 0 m² 507 m² 1 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
048200 14
0,0 % 28,6 % 57,1 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05737012N0030
  • Code commune INSEE : 57370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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