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Permis de construire à Kilstett (67840) - 276 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06723715R0010 délivré le 2016/01/07 à KILSTETT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 276 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE KILSTETT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de KILSTETT. Implanté 75 RUE DU LT DE BETTIGNIES, à Kilstett (67840), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE KILSTETT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 261 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

KILSTETT compte 2 491 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE DU LT DE BETTIGNIES, Kilstett (67840).

Références cadastrales : 01, 103.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE KILSTETT (SIREN 216702373, SIRET 21670237300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité KILSTETT (67840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²276 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²0 m²
Total276 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux78 m²
Total détail78 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain2 261 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite276 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06723715R0010
  • Code commune INSEE : 67237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kilstett (67840). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 2 261 m².

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