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Permis de construire n°PC 06723617R0001 à Kienheim (67) pour 3 logements délivré le 3 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06723617R0001 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Kienheim (67270), pour un projet situé 2 Rue de L Eglise, KIENHEIM (67270). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 817 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de L Eglise, KIENHEIM (67270), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Kienheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 975 m² sur une emprise foncière de 1 817 m². La surface de plancher créée atteint 296 m² dont habitation (296 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 1 817 m²
  • Référence cadastrale : 2 206, 2 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/03
Foncier1 817 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONSWILLER (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 216 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale -241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 296 m² 244 m² 140 m² 0 m² 400 m² 727 m²
Autres locaux non résidentiels 889 m² 0 m² 88 m² 397 m² 332 m² -641 m² 248 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 332 m²
Total 1 216 m² 296 m² 332 m² 537 m² 332 m² -241 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06723617R0001
  • Code commune INSEE : 67236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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