Permis de construire à Kermaria-Sulard (22450) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02209019C0022 délivré le 2019/09/12 à KERMARIA-SULARD autorise une construction neuve pour un programme de 75 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TY MAMIE ANNE, le programme résidentiel autorise la construction de 75 m² sur 12 RESIDENCE TY MAMIE ANNE. Déposé en été 2019, autorisé le 12 septembre 2019 par la commune de KERMARIA-SULARD. Implanté 12 RESIDENCE TY MAMIE ANNE, à Kermaria-Sulard (22450), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TY MAMIE ANNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 75 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
KERMARIA-SULARD compte 1 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RESIDENCE TY MAMIE ANNE, Kermaria-Sulard (22450).
TY MAMIE ANNE (SIREN 814721320, SIRET 81472132000012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité KERMARIA-SULARD (22450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
75 m²
Superficie du terrain
5 613 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kermaria-Sulard (22450). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 5 613 m².
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