← Retour aux permis de construire de logements à Kerfourn (56920)

Permis de construire n°PC 05609216X0006 à Kerfourn (56) pour 3 logements délivré le 22 juillet 2016 à LOGEMENT SOCIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05609216X0006 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Kerfourn (56920), pour un projet situé 3 Rue du Puits, KERFOURN (56920). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2016, LOGEMENT SOCIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue du Puits, KERFOURN (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Kerfourn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 157 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (157 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 52,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 505, C 595, C 596

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/07/2016
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT SOCIAUX
  • SIREN : 215600925
  • SIRET : 21560092500071
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : KERFOURN (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 28 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609216X0006
  • Code commune INSEE : 56092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Kerfourn (56920)

→ Voir tous les PC logements à Kerfourn (56920)