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Autorisation d’urbanisme PC n°05736023V0002 à KERBACH (57460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05736023V0002). Le projet est situé au 0015 RUE DE FORBACH à KERBACH (57460). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 547 m². La surface de plancher créée atteint 64 m². Le projet convertit 224 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0015 RUE DE FORBACH, KERBACH (57460).

Références cadastrales : 01, 282, 01, 283.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE KERBACH (SIREN 215703604, SIRET 21570360400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité KERBACH (57460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²64 m²224 m²6 m²224 m²58 m²288 m²
Autres locaux non résidentiels152 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²
Total382 m²64 m²224 m²6 m²224 m²58 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée64 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain547 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05736023V0002
  • Code commune INSEE : 57360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à KERBACH (57460). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 64 m², 224 m² et parcelle de 547 m².