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Permis de construire n°PC 06816321F0036 à Kembs (68) pour un logement délivré le 1 mars 2022 à SCI KEOPS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816321F0036 délivré le 1 mars 2022 par la ville de Kembs (68680), pour un projet situé 20 Rue de l’Artisanat, KEMBS (68680). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI KEOPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de l’Artisanat, KEMBS (68680), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022 par la Ville de Kembs.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 386 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² dont habitation (65 m²) et locaux (37 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KEOPS
  • SIREN : 401720834
  • SIRET : 40172083400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KEMBS (68680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 164 m²
Autres locaux non résidentiels 185 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 222 m²
Total 284 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 3 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816321F0036
  • Code commune INSEE : 68163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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