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Autorisation d’urbanisme PC n°06816224R0003 à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06816224R0003). Le projet est situé au RUE DES TILLEULS (IMPASSE à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mai 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 223 m². La surface de plancher créée atteint 449 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 449 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TILLEULS (IMPASSE, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Références cadastrales : 7, 494, 7, 497, 7, 498.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROCIVIS HABITAT ALSACE (SIREN 537905218, SIRET 53790521800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 449 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²449 m²
Total0 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)449 m²
Superficie du terrain1 223 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816224R0003
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 449 m², 0 m² et parcelle de 1 223 m².