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Permis de construire à Kaysersberg Vignoble (68240) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06816223R0089 délivré le 2023/10/30 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 153 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU VIEIL IF, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 22 GRAND'RUE. Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté 22 GRAND'RUE, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU VIEIL IF.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 499 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (153 m² issues de transformation, 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 153 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 GRAND'RUE, Kaysersberg Vignoble (68240).

Références cadastrales : 01, 60.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU VIEIL IF (SIREN 888622776, SIRET 88862277600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MITTELWIHR (68630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²153 m²7 m²153 m²-7 m²153 m²
Total160 m²0 m²153 m²7 m²153 m²-7 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée153 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain499 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite153 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816223R0089
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 499 m².

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