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Autorisation d’urbanisme PC n°06816223R0010 à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06816223R0010). Le projet est situé au 66 RUE DU GENERAL DE GAULLE à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 713 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 148 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 271 m².

Localisation du projet

Adresse : 66 RUE DU GENERAL DE GAULLE, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Références cadastrales : 04, 176, 04, 177.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ANCEL (SIREN 348127374, SIRET 34812737400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 271 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation599 m²0 m²60 m²44 m²148 m²-132 m²467 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²221 m²-221 m²-221 m²
Autres locaux non résidentiels712 m²32 m²309 m²28 m²0 m²313 m²1 025 m²
Total1 311 m²32 m²369 m²72 m²369 m²-40 m²1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée32 m²
Surface transformée148 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)1 271 m²
Superficie du terrain713 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite804 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816223R0010
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 32 m², 148 m² et parcelle de 713 m².