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Déclaration préalable n°DP 06816222R0079 à Kaysersberg Vignoble (68) pour 2 logements non opposée le 3 novembre 2022 à JS EXPANSION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06816222R0079 délivré le 3 novembre 2022 par la ville de Kaysersberg Vignoble (68240), pour un projet situé 4 Rue de L Ancienne Gendarme, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 147 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, JS EXPANSION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de L Ancienne Gendarme, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2022 par la Ville de Kaysersberg Vignoble.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 361 m² sur une emprise foncière de 147 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (2 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 361 m²
  • Surface du terrain : 147 m²
  • Référence cadastrale : 01 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/03
Foncier147 m²
Surface construite361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JS EXPANSION
  • SIREN : 523267938
  • SIRET : 52326793800034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : OBERHAUSBERGEN (67205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 361 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 359 m² 2 m² 179 m² 0 m² 179 m² 2 m² 361 m²
Total 359 m² 2 m² 179 m² 0 m² 179 m² 2 m² 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816222R0079
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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