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Autorisation d’urbanisme PC n°06816222R0035 à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06816222R0035). Le projet est situé au ROUTE DES VINS à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 786 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 495 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES VINS, KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240).

Références cadastrales : 01, 224.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GMF IMMOBILIER (SIREN 911303071, SIRET 91130307100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RIQUEWIHR (68340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²160 m²0 m²0 m²160 m²336 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²319 m²-319 m²-319 m²
Autres locaux non résidentiels319 m²0 m²159 m²0 m²0 m²159 m²478 m²
Total495 m²0 m²319 m²0 m²319 m²0 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain786 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06816222R0035
  • Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 786 m².