Permis de construire à Kaysersberg Vignoble (68240) - 99 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°06816222R0027 délivré le 2023/04/04 à KAYSERSBERG VIGNOBLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 026 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ZE HOME & CO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (710 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 avril 2023 par la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE. Implanté 58 ROUTE DES VINS, à Kaysersberg Vignoble (68240), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ZE HOME & CO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 982 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 99 m², dont 355 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 026 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
KAYSERSBERG VIGNOBLE compte 4 401 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 ROUTE DES VINS, Kaysersberg Vignoble (68240).
Références cadastrales : 03, 658.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ZE HOME & CO (SIREN 823808670, SIRET 82380867000017, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUFFACH (68250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 948 m² · Surface après travaux (totale) : 1 026 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 99 m² | 355 m² | 21 m² | 0 m² | 433 m² | 1 026 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | -355 m² | 0 m² |
| Total | 948 m² | 99 m² | 355 m² | 21 m² | 355 m² | 78 m² | 1 026 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 355 m² |
| Total détail | 355 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 21 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 026 m² |
| Superficie du terrain | 982 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06816222R0027
- Code commune INSEE : 68162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kaysersberg Vignoble (68240). Les travaux prévoient la création de 99 m², des transformations pour 710 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 1 026 m². Le terrain couvre 982 m².
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