Permis de construire à Kaltenhouse (67240) - 935 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06723021R0015 délivré le 2022/02/10 à KALTENHOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 935 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV EMERGENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 935 m² sur 11 RUE DE SCHIRRHEIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de KALTENHOUSE. Implanté 11 RUE DE SCHIRRHEIN, à Kaltenhouse (67240), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV EMERGENCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 194 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 935 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 935 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
KALTENHOUSE compte 2 478 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE SCHIRRHEIN, Kaltenhouse (67240).
SCCV EMERGENCE (SIREN 917384406, SIRET 91738440600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 935 m² · Variation nette totale : 499 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
174 m²
935 m²
0 m²
174 m²
0 m²
761 m²
935 m²
Autres locaux non résidentiels
262 m²
0 m²
0 m²
262 m²
0 m²
-262 m²
0 m²
Total
436 m²
935 m²
0 m²
436 m²
0 m²
499 m²
935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
6
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
935 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
174 m²
Surface après travaux (totale)
935 m²
Superficie du terrain
1 194 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite935 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Kaltenhouse (67240). Les travaux prévoient la création de 935 m² et des démolitions de 436 m²; la surface après travaux atteint 935 m². Le terrain couvre 1 194 m².
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