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Permis de construire n°PC 0913261810003 à Juvisy-sur-Orge (91) pour 57 logements délivré le 9 juillet 2018 à SNC LNC ALEPH PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913261810003 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Juvisy-sur-Orge (91260), pour un projet situé 28 A Av d’Estienne d’Orves, JUVISY SUR ORGE. Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 072 m².

Programme et contexte

En février 2018, SNC LNC ALEPH PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 A Av d’Estienne d’Orves, JUVISY SUR ORGE, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Juvisy-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 3 698 m² sur une emprise foncière de 2 072 m². La surface de plancher créée atteint 3 698 m² dont habitation (3 383 m²) et locaux (315 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 698 m²
  • Surface du terrain : 2 072 m²
  • Référence cadastrale : AH 102, AH 103, AH 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2018
Foncier2 072 m²
Surface construite3 698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC ALEPH PROMOTION
  • SIREN : 831304621
  • SIRET : 83130462100012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 807 m²
Surface après travaux (totale) 3 698 m²
Variation nette totale 2 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 807 m² 3 383 m² 0 m² 807 m² 0 m² 2 576 m² 3 383 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 807 m² 3 698 m² 0 m² 807 m² 0 m² 2 891 m² 3 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022241010 57
0,0 % 38,6 % 42,1 % 17,5 % 1,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 57 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913261810003
  • Code commune INSEE : 91326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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