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Permis de construire n°PC 05026013J0003 à Juvigny les Vallées (50) pour 7 logements délivré le 2 juillet 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05026013J0003 délivré le 2 juillet 2013 par la ville de Juvigny les Vallées (50520), pour un projet situé Rue de Juin, JUVIGNY-LE-TERTRE (50520). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Juin, JUVIGNY-LE-TERTRE (50520), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2013 par la Ville de Juvigny les Vallées.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 581 m². La surface de plancher créée atteint 581 m² dont habitation (581 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 581 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 420, AB 419, AB 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2013
Surface construite581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
  • SIREN : 200036721
  • SIRET : 20003672100013
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 581 m²
Variation nette totale 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016000 7
0,0 % 14,3 % 85,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05026013J0003
  • Code commune INSEE : 50260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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