← Retour aux permis de construire de logements à Juvigny (74100)

Permis de construire n°PC 07414521H0009 à Juvigny (74) pour 91 logements accordé le 3 mai 2022 à IMAPRIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07414521H0009 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Juvigny (74100), pour un projet situé Route du Sorbier / Route D, JUVIGNY (74100). Le programme prévoit 91 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 18 221 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, IMAPRIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Sorbier / Route D, JUVIGNY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Juvigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 91 logements pour une surface de plancher totale de 6 335 m² sur une emprise foncière de 18 221 m². La surface de plancher créée atteint 6 335 m² dont habitation (6 225 m²) et locaux (110 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 335 m²
  • Surface du terrain : 18 221 m²
  • Référence cadastrale : A 579, A 769, A 575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03
Foncier18 221 m²
Surface construite6 335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés91
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMAPRIM
  • SIREN : 493917652
  • SIRET : 49391765200023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 91 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 135 m²
Surface après travaux (totale) 6 335 m²
Variation nette totale 5 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 225 m² 6 225 m²
Autres locaux non résidentiels 1 135 m² 110 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -1 025 m² 110 m²
Total 1 135 m² 6 335 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 5 200 m² 6 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031421620 91
0,0 % 34,1 % 46,2 % 17,6 % 2,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 91 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 91 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (28,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (16,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414521H0009
  • Code commune INSEE : 74145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Juvigny (74100)

→ Voir tous les PC logements à Juvigny (74100)