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Déclaration préalable n°DP 0531232500018 à Juvigné (53) pour 30 logements non opposée le 11 juin 2025 à COMMUNE DE JUVIGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0531232500018 délivré le 11 juin 2025 par la ville de Juvigné (53380), pour un projet situé 3 Route du Bourgneuf, JUVIGNE (53380). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 875 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE JUVIGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Route du Bourgneuf, JUVIGNE (53380), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2025 par la Ville de Juvigné.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 500 m² sur une emprise foncière de 4 875 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 500 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 500 m²
  • Surface du terrain : 4 875 m²
  • Référence cadastrale : YC 28, AB 639

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2025
Foncier4 875 m²
Surface construite2 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JUVIGNE
  • SIREN : 215301235
  • SIRET : 21530123500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JUVIGNE (53380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m²
Total 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0531232500018
  • Code commune INSEE : 53123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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