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Permis de construire n°PC 03412318M0015 à Juvignac (34) pour 58 logements délivré le 22 novembre 2018 à DOMAINE DE COURPOUYRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412318M0015 délivré le 22 novembre 2018 par la ville de Juvignac (34990), pour un projet situé Chemi de Courpouyran A Saint Geo, JUVIGNAC (34990). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 056 m².

Programme et contexte

En mai 2018, DOMAINE DE COURPOUYRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi de Courpouyran A Saint Geo, JUVIGNAC (34990), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018 par la Ville de Juvignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 58 logements portant la surface de plancher totale à 4 014 m² sur une emprise foncière de 6 056 m². La surface de plancher créée atteint 3 694 m² dont habitation (3 694 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 014 m²
  • Surface du terrain : 6 056 m²
  • Référence cadastrale : BX 18, BX 19, BX 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/22
Foncier6 056 m²
Surface construite4 014 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE COURPOUYRAN
  • SIREN : 882212327
  • SIRET : 88221232700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 656 m²
Surface après travaux (totale) 4 014 m²
Variation nette totale 2 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 694 m² 3 694 m²
Autres locaux non résidentiels 1 656 m² 0 m² 320 m² 1 336 m² 320 m² -1 336 m² 320 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 320 m²
Total 1 656 m² 3 694 m² 320 m² 1 336 m² 320 m² 2 358 m² 4 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
027201100 58
0,0 % 46,6 % 34,5 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (29,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 11 jours.

  • Autorisation : 22 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412318M0015
  • Code commune INSEE : 34123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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