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Permis de construire n°PC 03412313M0036 à Juvignac (34) pour 81 logements délivré le 23 décembre 2013 à VILLAGE CENTER PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412313M0036 délivré le 23 décembre 2013 par la ville de Juvignac (34990), pour un projet situé Domaine de Fontcaude, JUVIGNAC (34990). Le programme prévoit 81 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 749 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, VILLAGE CENTER PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Domaine de Fontcaude, JUVIGNAC (34990), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013 par la Ville de Juvignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 81 logements pour une surface de plancher totale de 3 923 m² sur une emprise foncière de 4 749 m². La surface de plancher créée atteint 3 923 m² dont habitation (3 923 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 923 m²
  • Surface du terrain : 4 749 m²
  • Référence cadastrale : CD 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/23
Foncier4 749 m²
Surface construite3 923 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés81
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGE CENTER PATRIMOINE
  • SIREN : 348907916
  • SIRET : 34890791600053
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : SETE (34200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 923 m²
Variation nette totale 3 923 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²
Total 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56115000 81
6,2 % 75,3 % 18,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 81 (100,0 %) · en résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412313M0036
  • Code commune INSEE : 34123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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