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Permis de construire n°PC 0702922500007 à Jussey (70) pour 10 logements accordé le 16 juin 2025 à SCI CEMAJE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0702922500007 délivré le 16 juin 2025 par la ville de Jussey (70500), pour un projet situé 32 Rue Thiers, JUSSEY (70500). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 196 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SCI CEMAJE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Rue Thiers, JUSSEY (70500), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2025 par la Ville de Jussey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 871 m² sur une emprise foncière de 1 196 m². La surface de plancher après travaux atteint 871 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (871 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 871 m²
  • Surface du terrain : 1 196 m²
  • Référence cadastrale : AK 373, AK 374, AK 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/16
Foncier1 196 m²
Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CEMAJE
  • SIREN : 878986165
  • SIRET : 87898616500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VITREY-SUR-MANCE (70500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 871 m²
Surface après travaux (totale) 871 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 871 m²
Autres locaux non résidentiels 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 475 m²
Total 871 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0702922500007
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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