← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jussey

Permis de construire à Jussey (70500) - 871 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0702922500007 délivré le 2025/06/16 à Jussey autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 871 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CEMAJE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (950 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 16 juin 2025 par la commune de Jussey. Implanté 32 Rue Thiers, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CEMAJE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 196 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (475 m² issues de transformation, 475 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 871 m².

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 Rue Thiers, Jussey (70500).

Références cadastrales : AK, 373, AK, 374, AK, 372.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CEMAJE (SIREN 878986165, SIRET 87898616500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vitrey-sur-Mance (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 871 m² · Surface après travaux (totale) : 871 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation396 m²0 m²475 m²0 m²0 m²475 m²871 m²
Autres locaux non résidentiels475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²-475 m²0 m²
Total871 m²0 m²475 m²0 m²475 m²0 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole475 m²
Total détail475 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain1 196 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite871 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0702922500007
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jussey (70500). Les travaux prévoient des transformations pour 950 m²; la surface après travaux atteint 871 m². Le terrain couvre 1 196 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jussey (70500)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Jussey