Permis de construire à Jussey (70500) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07029220C0002 délivré le 2020/12/01 à Jussey autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LES FOSSES, le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur RUE Charles Bontemps. Déposé en hiver 2020, autorisé le 1 décembre 2020 par la commune de Jussey. Implanté RUE Charles Bontemps, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Fontaine aux Chiens.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL LES FOSSES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 74 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m².
Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL LES FOSSES (SIREN 348253824, SIRET 34825382400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Jussey (70500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
219 m²
0 m²
0 m²
0 m²
219 m²
219 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
193 m²
0 m²
0 m²
0 m²
193 m²
193 m²
Total
0 m²
412 m²
0 m²
0 m²
0 m²
412 m²
412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
412 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
412 m²
Superficie du terrain
74 389 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 74 389 m².
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