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Permis de construire à Jussey (70500) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07029217C0001 délivré le 2017/03/07 à Jussey autorise une transformation avec extension pour un programme de 244 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JUSSEY, le programme résidentiel autorise la construction de 195 m² sur 18 RUE Gambetta. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de Jussey. Implanté 18 RUE Gambetta, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JUSSEY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 792 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 195 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE Gambetta, Jussey (70500).

Références cadastrales : AL, 319.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JUSSEY (SIREN 217002922, SIRET 21700292200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²195 m²11 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Autres locaux non résidentiels54 m²0 m²37 m²5 m²48 m²-16 m²38 m²
Total54 m²195 m²48 m²5 m²48 m²190 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce48 m²
Total détail48 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07029217C0001
  • Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 195 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 792 m².

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