Permis de construire à Jussey (70500) - 195 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07029217C0001 délivré le 2017/03/07 à Jussey autorise une transformation avec extension pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE JUSSEY, le programme résidentiel autorise la construction de 195 m² sur 18 RUE Gambetta. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de Jussey. Implanté 18 RUE Gambetta, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JUSSEY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 792 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 195 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE JUSSEY (SIREN 217002922, SIRET 21700292200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Jussey (70500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
195 m²
11 m²
0 m²
0 m²
206 m²
206 m²
Autres locaux non résidentiels
54 m²
0 m²
37 m²
5 m²
48 m²
-16 m²
38 m²
Total
54 m²
195 m²
48 m²
5 m²
48 m²
190 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
48 m²
Total détail
48 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
195 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
792 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 195 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 792 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jussey (70500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - Rue Thiers - transformation sans extension ni diminution de surface - 871 m² Hébergement hôtelier