Permis de construire à Jussey (70500) - 506 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07029216C0005 délivré le 2017/01/26 à Jussey autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 506 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 262 m² sur 68 RUE GAMBETTA. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de Jussey. Implanté 68 RUE GAMBETTA, à Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 113 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 322 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 506 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Jussey compte 1 542 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 68 RUE GAMBETTA, Jussey (70500).
Références cadastrales : AL, 213, AL, 212, AL, 211.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Jussey (70500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : -262 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 322 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 161 m² | -423 m² | 184 m² |
| Total | 768 m² | 0 m² | 161 m² | 262 m² | 161 m² | -262 m² | 506 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 161 m² |
| Total détail | 161 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 506 m² |
| Superficie du terrain | 1 113 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07029216C0005
- Code commune INSEE : 70292 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jussey (70500). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m² et des démolitions de 262 m²; la surface après travaux atteint 506 m². Le terrain couvre 1 113 m².
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