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Permis de construire n°PC 05735121Y0005 à Jury (57) pour 10 logements délivré le 20 juillet 2022 à ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05735121Y0005 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Jury (57245), pour un projet situé Rue du Champ Plaisant, JURY (57245). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 294 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ASSOCIATION FONDATION BOMPARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Champ Plaisant, JURY (57245), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Jury.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 2 140 m² sur une emprise foncière de 8 294 m². La surface de plancher créée atteint 522 m² dont habitation (522 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 140 m²
  • Surface du terrain : 8 294 m²
  • Référence cadastrale : 13 496, 13 497, 13 498

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/20
Foncier8 294 m²
Surface construite2 140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
  • SIREN : 780014122
  • SIRET : 78001412200011
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 618 m²
Surface après travaux (totale) 2 140 m²
Variation nette totale 522 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 464 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 986 m²
Autres locaux non résidentiels 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 1 618 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05735121Y0005
  • Code commune INSEE : 57351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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