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Permis de construire n°PC 06428421P0020 à Jurançon (64) pour 20 logements accordé le 7 octobre 2021 à STANDING PROMOTION 64

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06428421P0020 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Jurançon (64110), pour un projet situé Chemi Beauvallon, JURANCON. Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 45 071 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, STANDING PROMOTION 64 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi Beauvallon, JURANCON, dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Jurançon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 795 m² sur une emprise foncière de 45 071 m². La surface de plancher créée atteint 1 705 m² dont habitation (1 705 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 795 m²
  • Surface du terrain : 45 071 m²
  • Référence cadastrale : BI 50, BI 51, BI 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/07
Foncier45 071 m²
Surface construite1 795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STANDING PROMOTION 64
  • SIREN : 912267952
  • SIRET : 91226795200014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 450 m²
Surface après travaux (totale) 1 795 m²
Variation nette totale -2 655 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 1 705 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 545 m² 1 795 m²
Autres locaux non résidentiels 4 200 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 0 m² -4 200 m² 0 m²
Total 4 450 m² 1 705 m² 0 m² 4 360 m² 0 m² -2 655 m² 1 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0210620 20
0,0 % 10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06428421P0020
  • Code commune INSEE : 64284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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