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Autorisation d’urbanisme PC n°0691031900007 à JULIENAS (69840) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691031900007). Le projet est situé au Les Bucherats à JULIENAS (69840). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 323 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 563 m².

Localisation du projet

Adresse : Les Bucherats, JULIENAS (69840).

Références cadastrales : 0C, 509.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Le Perreon (69460).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²323 m²240 m²0 m²0 m²563 m²563 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²-240 m²
Autres locaux non résidentiels240 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²
Total240 m²323 m²240 m²0 m²240 m²323 m²563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée323 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)563 m²
Superficie du terrain1 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691031900007
  • Code commune INSEE : 69103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JULIENAS (69840). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 323 m², 0 m² et parcelle de 1 200 m².