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Déclaration préalable n°DP 07215118Z0001 à Juigné-sur-Sarthe (72) pour un logement non opposée le 2 février 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07215118Z0001 délivré le 2 février 2018 par la ville de Juigné-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé 13-15 Rue des Vignes, JUIGNE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13-15 Rue des Vignes, JUIGNE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2018 par la Ville de Juigné-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 208 m². La surface de plancher après travaux atteint 208 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (208 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 208,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 208 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 60, AB 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2018
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 208 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 208 m²
Autres locaux non résidentiels 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 116 m²
Total 208 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07215118Z0001
  • Code commune INSEE : 72151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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