← Retour à la liste des autorisations sur la commune Juigné-des-Moutiers

Permis de construire à Juigne Les Moutiers (44670) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04407822C1002 délivré le 2022/09/15 à JUIGNE LES MOUTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RUVINIUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (598 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de JUIGNE LES MOUTIERS. Implanté Ruigne, à Juigne Les Moutiers (44670), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RUVINIUS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 309 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 45 m², dont 299 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 420 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 499 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

JUIGNE LES MOUTIERS compte 329 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ruigne, Juigne Les Moutiers (44670).

Références cadastrales : ZM, 68, ZM, 69, ZM, 73.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RUVINIUS (SIREN 890815012, SIRET 89081501200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²45 m²299 m²0 m²0 m²344 m²420 m²
Autres locaux non résidentiels388 m²0 m²0 m²10 m²299 m²-309 m²79 m²
Total464 m²45 m²299 m²10 m²299 m²35 m²499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole299 m²
Total détail299 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)499 m²
Superficie du terrain3 309 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite499 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407822C1002
  • Code commune INSEE : 44078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Juigne Les Moutiers (44670). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 598 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 3 309 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Juigné-des-Moutiers (44670)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Juigné-des-Moutiers