Permis de construire à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270) - 86 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02208422C0022 délivré le 2022/11/23 à JUGON-LES-LACS Commune nouvelle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 86 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI IQUITOS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 6 Place du Martray. Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de JUGON-LES-LACS Commune nouvelle. Implanté 6 Place du Martray, à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI IQUITOS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
JUGON-LES-LACS Commune nouvelle compte 2 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Place du Martray, Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270).
Références cadastrales : A, 127.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI IQUITOS (SIREN 449741396, SIRET 44974139600021, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PLOUER SUR RANCE (22490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 86 m² | 12 m² | 41 m² | 33 m² | 86 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 45 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 86 m² | 21 m² | 86 m² | -21 m² | 86 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 41 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 86 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02208422C0022
- Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jugon-Les-Lacs Commune Nouvelle (22270). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 0 m².
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