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Déclaration préalable n°DP 02208416C0006 à Jugon-les-Lacs (22) pour un logement non opposée le 16 mars 2016 à CAMPING AU BOCAGE DU LAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02208416C0006 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Jugon-les-Lacs (22270), pour un projet situé Rue du Bocage, JUGON-LES-LACS -COMMUNE NOUVELLE (22270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 467 m².

Programme et contexte

En février 2016, CAMPING AU BOCAGE DU LAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Rue du Bocage, JUGON-LES-LACS -COMMUNE NOUVELLE (22270), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Jugon-les-Lacs.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 114 m² sur une emprise foncière de 16 467 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² dont habitation (114 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 16 467 m²
  • Référence cadastrale : C 889

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2016
Foncier16 467 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING AU BOCAGE DU LAC
  • SIREN : 498802784
  • SIRET : 49880278400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : JUGON-LES-LACS -COMMUNE NOUVELLE (22270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02208416C0006
  • Code commune INSEE : 22084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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