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Autorisation d’urbanisme PC n°00711018P0034 à Joyeuse (07260) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00711018P0034). Le projet est situé au Lieu-dit Les fumades Nord à Joyeuse (07260). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 367 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les fumades Nord, Joyeuse (07260).

Références cadastrales : AD, 1042, AD, 1038, AD, 1037.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE CONTROLE 2000 (SIREN 435351028, SIRET 43535102800012, APE 71.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Romain-de-Jalionas (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Total0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain5 030 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00711018P0034
  • Code commune INSEE : 07110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Joyeuse (07260). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 367 m², 0 m² et parcelle de 5 030 m².