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Autorisation d’urbanisme PC n°09532324O0013 à Jouy-le-Moutier (95280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09532324O0013). Le projet est situé au Rue des Ricochets à Jouy-le-Moutier (95280). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2025, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 34 944 m². La surface de plancher créée atteint 2 215 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 215 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ricochets, Jouy-le-Moutier (95280).

Références cadastrales : ZI, 293, ZI, 411, ZI, 413.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (SIREN 824350763, SIRET 82435076300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Asnieres-sur-Seine (92600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 215 m² · Variation nette totale : 2 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 215 m²0 m²0 m²0 m²2 215 m²2 215 m²
Total0 m²2 215 m²0 m²0 m²0 m²2 215 m²2 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces7
3 pièces8
4 pièces10
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 215 m²
Superficie du terrain34 944 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09532324O0013
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Jouy-le-Moutier (95280). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 215 m², 0 m² et parcelle de 34 944 m².