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Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 695 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09532320O0018 délivré le 2020/10/14 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une construction neuve pour un programme de 695 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 695 m² sur RUE DU PUISATIER. Déposé en été 2020, autorisé le 14 octobre 2020 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté RUE DU PUISATIER, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC DE L'HAUTILOISE FORBOEUFS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 035 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 695 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 695 m².

JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PUISATIER, Jouy-Le-Moutier (95280).

Références cadastrales : ZI, 628, ZI, 455, ZI, 239.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 695 m² · Variation nette totale : 695 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²695 m²0 m²0 m²0 m²695 m²695 m²
Total0 m²695 m²0 m²0 m²0 m²695 m²695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée695 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)695 m²
Superficie du terrain2 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09532320O0018
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 695 m²; la surface après travaux atteint 695 m². Le terrain couvre 2 035 m².

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