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Permis de construire n°PC 09532318O0027 à Jouy-le-Moutier (95) pour 99 logements délivré le 16 novembre 2018 à VILLAGES D'OR JOUY LE MOUTIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09532318O0027 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Jouy-le-Moutier (95280), pour un projet situé Rue du Stade/rue de la Jov, JOUY-LE-MOUTIER (95280). Le programme prévoit 99 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 951 m².

Programme et contexte

En août 2018, VILLAGES D'OR JOUY LE MOUTIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade/rue de la Jov, JOUY-LE-MOUTIER (95280), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Jouy-le-Moutier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 99 logements pour une surface de plancher totale de 5 046 m² sur une emprise foncière de 2 951 m². La surface de plancher créée atteint 5 046 m² dont habitation (4 959 m²) et locaux (87 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 046 m²
  • Surface du terrain : 2 951 m²
  • Référence cadastrale : CK 943

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2018
Foncier2 951 m²
Surface construite5 046 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés99
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGES D'OR JOUY LE MOUTIER
  • SIREN : 840309074
  • SIRET : 84030907400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 99 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 046 m²
Variation nette totale 5 046 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 959 m² 4 959 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 5 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 046 m² 5 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08316000 99
0,0 % 83,8 % 16,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 99 (100,0 %) · en résidence : 99 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (26,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09532318O0027
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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