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Autorisation d’urbanisme PC n°09532318O0027 à JOUY-LE-MOUTIER (95280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09532318O0027). Le projet est situé au RUE DU STADE/RUE DE LA JOV à JOUY-LE-MOUTIER (95280). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2018, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 2 951 m². La surface de plancher créée atteint 5 046 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 046 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU STADE/RUE DE LA JOV, JOUY-LE-MOUTIER (95280).

Références cadastrales : CK, 943.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLAGES D'OR JOUY LE MOUTIER (SIREN 840309074, SIRET 84030907400010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LATTES (34970)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 046 m² · Variation nette totale : 5 046 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 959 m²0 m²0 m²0 m²4 959 m²4 959 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total0 m²5 046 m²0 m²0 m²0 m²5 046 m²5 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
En résidence99
Répartition par taille
2 pièces83
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés99
Surface créée5 046 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 046 m²
Superficie du terrain2 951 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09532318O0027
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUY-LE-MOUTIER (95280). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 5 046 m², 0 m² et parcelle de 2 951 m².