Permis de construire à Jouy-Le-Moutier (95280) - 6 150 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0953231500016 délivré le 2016/04/22 à JOUY-LE-MOUTIER autorise une construction neuve pour un programme de 7 437 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 7 437 m² sur ZAC L'HAUTIL OISE lot 4A. Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 avril 2016 par la commune de JOUY-LE-MOUTIER. Implanté ZAC L'HAUTIL OISE lot 4A, à Jouy-Le-Moutier (95280), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 100 logements sur une parcelle de 3 136 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 437 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 150 m² d’habitation et 1 287 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 437 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
JOUY-LE-MOUTIER compte 17 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC L'HAUTIL OISE lot 4A, Jouy-Le-Moutier (95280).
Références cadastrales : CK, 723.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : SAINT DENIS (93200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 437 m² · Variation nette totale : 7 437 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 150 m² | 6 150 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 0 m² | 7 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 437 m² | 7 437 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 100 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 100 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 39 |
| 3 pièces | 42 |
| 4 pièces | 15 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 100 |
| Surface créée | 7 437 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 437 m² |
| Superficie du terrain | 3 136 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0953231500016
- Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jouy-Le-Moutier (95280). Les travaux prévoient la création de 7 437 m²; la surface après travaux atteint 7 437 m². Le terrain couvre 3 136 m².
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