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Permis de construire n°PC 0953231400006 à Jouy-le-Moutier (95) pour 65 logements délivré le 27 octobre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0953231400006 délivré le 27 octobre 2014 par la ville de Jouy-le-Moutier (95280), pour un projet situé Zac de l’Hautiloise - Sect, JOUY-LE-MOUTIER (95280). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 028 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de l’Hautiloise - Sect, JOUY-LE-MOUTIER (95280), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2014 par la Ville de Jouy-le-Moutier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 509 m² sur une emprise foncière de 5 028 m². La surface de plancher créée atteint 4 509 m² dont habitation (4 509 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 509 m²
  • Surface du terrain : 5 028 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2014
Foncier5 028 m²
Surface construite4 509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 509 m²
Variation nette totale 4 509 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 4 509 m²
Total 0 m² 4 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 509 m² 4 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
315241760 65
4,6 % 23,1 % 36,9 % 26,2 % 9,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (9,2 %) · collectifs : 59 (90,8 %) · collectifs hors résidence : 59 (90,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0953231400006
  • Code commune INSEE : 95323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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