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Permis de construire n°PC 07832214O0023 à Jouy-en-Josas (78) pour 19 logements délivré le 3 juillet 2015 à ECOLE DU MONTCEL SA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07832214O0023 délivré le 3 juillet 2015 par la ville de Jouy-en-Josas (78350), pour un projet situé 3 Rue3 de la Manufacture de, JOUY EN JOSAS (78350). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 140 798 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ECOLE DU MONTCEL SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue3 de la Manufacture de, JOUY EN JOSAS (78350), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015 par la Ville de Jouy-en-Josas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 12 057 m² sur une emprise foncière de 140 798 m². La surface de plancher créée atteint 7 067 m² dont habitation (77 m²) et locaux (6 990 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 057 m²
  • Surface du terrain : 140 798 m²
  • Référence cadastrale : AI 69, AI 74, AI 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/03
Foncier140 798 m²
Surface construite12 057 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE DU MONTCEL SA
  • SIREN : 579804923
  • SIRET : 57980492300053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 283 m²
Surface après travaux (totale) 12 057 m²
Variation nette totale 6 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 196 m² 77 m² 660 m² 147 m² 2 049 m² -1 459 m² 737 m²
Autres locaux non résidentiels 3 087 m² 6 990 m² 4 035 m² 146 m² 2 646 m² 8 233 m² 11 320 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 078 m² · Service public / intérêt collectif : 1 568 m²
Total 5 283 m² 7 067 m² 4 695 m² 293 m² 4 695 m² 6 774 m² 12 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1080100 19
52,6 % 42,1 % 0,0 % 5,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (5,3 %) · collectifs : 18 (94,7 %) · collectifs hors résidence : 18 (94,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 19 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07832214O0023
  • Code commune INSEE : 78322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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