Autorisation d’urbanisme PC n°07832214O0023 à JOUY EN JOSAS (78350) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07832214O0023). Le projet est situé au 3 RUE3 de la Manufacture de à JOUY EN JOSAS (78350). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2015, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 140 798 m². La surface de plancher créée atteint 7 067 m². Le projet convertit 2 049 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 057 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE3 de la Manufacture de, JOUY EN JOSAS (78350).
ECOLE DU MONTCEL SA (SIREN 579804923, SIRET 57980492300053, APE 85.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 12 057 m² · Variation nette totale : 6 774 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 196 m²
77 m²
660 m²
147 m²
2 049 m²
-1 459 m²
737 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 078 m²
-1 078 m²
-1 078 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 568 m²
-1 568 m²
-1 568 m²
Autres locaux non résidentiels
3 087 m²
6 990 m²
4 035 m²
146 m²
0 m²
10 879 m²
13 966 m²
Total
5 283 m²
7 067 m²
4 695 m²
293 m²
4 695 m²
6 774 m²
12 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
19
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
18
Répartition par taille
1 pièce
10
2 pièces
8
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
19
Surface créée
7 067 m²
Surface transformée
2 049 m²
Surface supprimée
147 m²
Surface après travaux (totale)
12 057 m²
Superficie du terrain
140 798 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite11 320 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JOUY EN JOSAS (78350). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 7 067 m², 2 049 m² et parcelle de 140 798 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78322
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07832214O0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECOLE DU MONTCEL SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
579804923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57980492300053
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE3
Libellé de la voie du terrain
de la Manufacture de
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOUY EN JOSAS
Code postal du terrain
78350
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
140798
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
19
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
18
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
18
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
10
Nombre de logements de 2 pièces créés
8
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
660
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
147
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
2049
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
4035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2646
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1078
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée