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Permis de construire à Jouy Aux Arches (57130) - 4 264 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05735022C0006 délivré le 2023/01/20 à jouy aux arches autorise une transformation sans extension pour un programme de 4 264 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MARTEL PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 174 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de jouy aux arches. Implanté 10 grand rue, à Jouy Aux Arches (57130), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL MARTEL PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 349 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (587 m² issues de transformation, 587 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 875 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 264 m².

jouy aux arches compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 grand rue, Jouy Aux Arches (57130).

Références cadastrales : 02, 111, 02, 448, 02, 449.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MARTEL PROMOTION (SIREN 800084535, SIRET 80008453500015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AMNEVILLE (57360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 264 m² · Surface après travaux (totale) : 4 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 264 m²	0 m²	198 m²	0 m²	587 m²	-389 m²	3 875 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Total	4 264 m²	0 m²	587 m²	0 m²	587 m²	0 m²	4 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3
Répartition par taille
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	587 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 264 m²
Superficie du terrain	5 349 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 264 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05735022C0006
Code commune INSEE : 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Jouy Aux Arches (57130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 174 m²; la surface après travaux atteint 4 264 m². Le terrain couvre 5 349 m².

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2024 - CHEMIN DE NONERUE - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation
2021 - Grand Rue - nouvelle construction - 1 625 m² Habitation
2020 - rue Notre Dame - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2020 - Route de Metz - nouvelle construction - 346 m² Habitation
2018 - Grand'Rue - extension de surface sans transformation - 213 m² Habitation
2017 - GR GRAND RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 218 m² Hébergement hôtelier
2016 - VILLAGE - nouvelle construction - 132 m² Habitation
2016 - RUE PASTEUR - nouvelle construction - 242 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Jouy-aux-Arches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05735022C0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL MARTEL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800084535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80008453500015
Code postal du demandeur	57360
Localité du demandeur	AMNEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	grand rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	jouy aux arches
Code postal du terrain	57130
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	448
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	449
Superficie du terrain	5349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4264
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4264