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Permis de construire n°PC 05735016C0006 à Jouy-aux-Arches (57) pour 74 logements accordé le 15 septembre 2016 à SARL MARTEL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05735016C0006 délivré le 15 septembre 2016 par la ville de Jouy-aux-Arches (57130), pour un projet situé Village, JOUY-AUX-ARCHES (57130). Le programme prévoit 74 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En mai 2016, SARL MARTEL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Village, JOUY-AUX-ARCHES (57130), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016 par la Ville de Jouy-aux-Arches.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 74 logements portant la surface de plancher totale à 6 478 m². La surface de plancher créée atteint 2 769 m² dont habitation (2 769 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 37,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 478 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 02 110, 02 111, 02 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/15
Surface construite6 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés74
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MARTEL PROMOTION
  • SIREN : 800084535
  • SIRET : 80008453500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AMNEVILLE (57360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 74 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 709 m²
Surface après travaux (totale) 6 478 m²
Variation nette totale 2 769 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 769 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 6 148 m² 6 148 m²
Autres locaux non résidentiels 3 709 m² 0 m² 330 m² 0 m² 3 709 m² -3 379 m² 330 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 709 m²
Total 3 709 m² 2 769 m² 3 709 m² 0 m² 3 709 m² 2 769 m² 6 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016250330 74
0,0 % 21,6 % 33,8 % 0,0 % 44,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (37,8 %) · collectifs : 46 (62,2 %) · collectifs hors résidence : 46 (62,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 56 (75,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05735016C0006
  • Code commune INSEE : 57350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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